Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues :

d’une part par la société Petite Crapule, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 306 Résidence Les Créolines, Moudong Sud, 97122 Baie-Mahault immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 881 203 947, ci-après dénommée  « le Vendeur » 

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du  « vendeur » dénommée ci-après  « l’Acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lesbiomax.fr, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur
Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et d’en publier une nouvelle version sur son site Internet lesbiomax.fr. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit ou le service proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux décidé par le législateur pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.


Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et d’expédition. 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est disponible pour tout acheteur, quelle que soit sa localisation géographique. 

Selon le pays où se situe l’adresse de livraison, les frais d’expédition pourront varier.

Conclusion du contrat en ligne

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service proposé à la vente par le Vendeur :

  • choisir le produit ou le service, le cas échéant les options
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et en particulier l’adresse de livraison qui déterminera le tarif appliqué pour les frais de livraison & d’expédition;
  • vérifier sa commande, et, le cas échéant, correction des erreurs avant de la valider;
  • accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;

L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant et la facture correspondante. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe l’Acheteur. 

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

La durée de validité de l’offre des produits ou services ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits et services, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). 

Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit ou service au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits ou services achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. 

Ce délai de rétractation concerne uniquement les marchandises matérielles (notamment les livres imprimés sur papier), mais ne concerne pas les marchandises immatérielles (notamment les livres électroniques, aussi appelés e-books) du fait que le retour du produit au Vendeur perd son sens et n’empêche nullement l’acheteur de faire une copie du fichier et la conserver.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement réalisé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué pour les produits ou services envoyés ou téléchargés. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Une facture faisant ressortir la TVA au format PDF sera envoyée automatiquement par voie électronique à l’adresse que l’Acheteur aura renseignée au moment de sa commande. 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au moment du passage de la commande.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Des tarifs de livraison différents sont appliqués selon le pays où la livraison doit avoir lieu.

Garantie

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. 

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : contact@lesbiomax.fr dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

RGPD et Données à caractère personnel

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat.

Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Règlement des litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre.